Conditions d'utilisation

Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent votre utilisation du service d'abonnement Passerelle SMS, qui permet de connecter l'assistant IA de votre choix à vos propres messages texte. En vous abonnant, en appairant un assistant ou en utilisant le service, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité.

L'application de messagerie Passerelle SMS elle-même, issue d'un projet à code source ouvert, est gratuite et régie par sa propre licence. Les présentes conditions visent uniquement le service d'abonnement qui relie votre assistant IA à vos SMS.

Description du service

Le service consiste en un abonnement mensuel qui, au moyen de l'application Android Passerelle SMS installée sur votre téléphone et de notre serveur relais, permet à votre assistant IA (Claude, ChatGPT, Gemini ou tout autre assistant compatible MCP) de lire vos conversations SMS et d'envoyer des messages en votre nom, toujours sous votre contrôle.

• Votre téléphone demeure le seul point d'envoi et de réception des messages : le service ne fournit ni numéro de téléphone ni forfait cellulaire.
• Les frais de messagerie de votre fournisseur de services mobiles s'appliquent aux messages envoyés et reçus, comme à l'habitude.
• Le fonctionnement du service dépend de votre appareil, de votre connexion Internet, de votre réseau cellulaire et du fournisseur de votre assistant IA.

Admissibilité, compte et appairage

• Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité là où vous vivez, ou détenir le consentement du titulaire de l'autorité parentale.
• Vous devez être l'utilisateur légitime du téléphone et du numéro reliés au service.
• La connexion d'un assistant exige un geste explicite de votre part sur votre téléphone : soit vous confirmez la demande dans un écran de l'application qui vous dit ce que l'assistant pourra faire, soit vous recopiez dans l'assistant un code d'appairage que le téléphone affiche. Rien ne se connecte sans l'un ou l'autre.
• Vous êtes responsable de la garde de votre téléphone, de votre compte d'assistant IA et de vos codes d'appairage. Si vous croyez qu'un tiers a obtenu un accès non autorisé, révoquez l'accès dans l'application et écrivez-nous sans tarder.
• Vous pouvez tout couper en tout temps, d'un seul geste : l'interrupteur « Envoyer les messages à mon relais », dans les réglages de l'assistant IA de l'application, ferme le lien immédiatement et vos messages restent sur le téléphone. Couper un assistant en particulier, sans couper les autres, se fait aujourd'hui depuis la console web.

Abonnement, facturation et renouvellement

• L'abonnement est mensuel, payable d'avance, au prix affiché sur notre site au moment de votre abonnement — dans la devise indiquée à ce moment-là — plus les taxes applicables là où vous vivez, s'il y en a.
• Il se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à son annulation.
• Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. Nous ne voyons jamais et ne conservons jamais votre numéro de carte.
• Tout changement de prix vous sera annoncé par écrit au moins 30 jours avant le renouvellement visé; si le nouveau prix ne vous convient pas, il vous suffit d'annuler avant ce renouvellement.
• En cas d'échec de paiement, nous pourrons suspendre l'accès au service après vous en avoir avisé.

Annulation et remboursement

• Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps, sans frais ni justification, en écrivant à [email protected]. Nous traitons la demande à la main, sans vous demander de motif. Il n'y a pas encore de bouton d'annulation dans l'application ni sur ce site : quand il existera, cette page le dira.
• L'annulation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : vous conservez l'accès au service jusqu'à la fin de la période déjà payée, et aucun renouvellement n'est ensuite facturé.
• Les sommes versées pour la période entamée ne sont pas remboursées, sauf lorsque la loi qui vous protège l'exige. Plusieurs régimes accordent aux consommateurs un droit de rétractation ou de remboursement après un achat à distance, et sa durée varie beaucoup d'un endroit à l'autre : si un tel droit vous est reconnu, il l'emporte sur cette clause. Écrivez-nous et nous l'appliquerons.
• Si nous mettions fin au service sans motif de notre côté, nous vous rembourserions la portion non écoulée de la période payée.

Utilisation acceptable

Le service est destiné à un usage personnel et légitime. Il vous est interdit de l'utiliser pour :

• envoyer du pourriel ou des messages en masse non sollicités;
• envoyer des messages électroniques commerciaux sans respecter les règles anti-pourriel qui vous sont applicables — elles diffèrent d'un endroit à l'autre (LCAP au Canada, CAN-SPAM aux États-Unis, RGPD et directive vie privée en Europe, Spam Act en Australie, entre autres), mais elles se rejoignent sur trois points : le consentement du destinataire, l'identification claire de l'expéditeur, et un moyen de se désabonner qui fonctionne;
• harceler, menacer, frauder, hameçonner ou usurper l'identité d'autrui;
• contourner ou tenter de contourner le pare-feu d'envoi, ses limites ou ses règles;
• revendre le service, le partager entre plusieurs personnes ou l'utiliser sur un numéro dont vous n'êtes pas l'utilisateur légitime;
• toute activité contraire aux lois qui vous sont applicables.

Nous pouvons suspendre ou restreindre le service, après avis lorsque les circonstances le permettent, en cas de manquement à la présente section ou d'abus mettant en péril le service ou d'autres personnes.

Assistants IA et messages envoyés en votre nom

• Les messages rédigés et envoyés par votre assistant partent de votre numéro et sont réputés envoyés par vous : vous en assumez la responsabilité, comme si vous les aviez tapés vous-même.
• Le pare-feu d'envoi s'applique avant chaque envoi. Ses règles sont les nôtres et vivent sur le serveur relais : elles ne sont pas réglables depuis l'application, et c'est délibéré — une barrière posée dans l'application se contournerait en parlant directement au serveur. Elles comprennent notamment un plafond d'envois par minute et par jour, une longueur maximale, le refus d'un premier message vers un numéro auquel vous n'avez jamais écrit, et le blocage des messages qui contiennent un code à usage unique.
• Le fournisseur de votre assistant IA (Anthropic, OpenAI, Google ou autre) est un tiers indépendant dont vous acceptez séparément les conditions et la politique de confidentialité.
• Les assistants IA peuvent se tromper : nous ne garantissons ni l'exactitude ni la pertinence des messages qu'ils proposent ou envoient. Relisez ce qui compte.

Limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour offrir un service fiable et sécuritaire, mais aucun service en ligne n'est parfait. Dans la mesure permise par la loi :

• le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité »; des interruptions, retards de livraison ou pertes de messages peuvent survenir, notamment en raison de votre appareil, de votre réseau, de votre fournisseur mobile ou du fournisseur de votre assistant IA;
• nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de profits, de données ou d'occasions d'affaires;
• notre responsabilité totale à votre égard est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze (12) mois précédant l'événement en cause.

Rien dans la présente section n'écarte ni ne réduit les garanties et recours auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu des lois d'ordre public qui vous protègent là où vous vivez, ni notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

Résiliation

• Par vous : en tout temps, en annulant votre abonnement (voir la section Annulation et remboursement).
• Par nous : avec un préavis écrit d'au moins 30 jours si nous cessons d'offrir le service, ou immédiatement en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment à la section Utilisation acceptable.
• À la résiliation, l'accès de votre assistant est révoqué et vos renseignements sont supprimés ou anonymisés selon les délais décrits dans notre politique de confidentialité. Vos SMS, eux, restent sur votre téléphone — ils ne nous ont jamais appartenu.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification vous sera annoncée par écrit (sur le site ou par courriel) au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, avec l'indication des dispositions modifiées. Si une modification ne vous convient pas, vous pouvez annuler votre abonnement sans frais avant sa prise d'effet. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec, y compris les lois fédérales canadiennes qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflits de lois. Si vous êtes un consommateur, cette clause ne vous prive de rien : de nombreux régimes vous permettent de vous adresser aux tribunaux de l'endroit où vous vivez et d'invoquer les lois d'ordre public qui vous y protègent, et nous ne contesterons pas ce droit.

Nous joindre

Pour toute question au sujet des présentes conditions, de votre abonnement ou du service, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondons rapidement.