Politique de confidentialité

Introduction

Passerelle SMS est un service offert par abonnement mensuel qui vous permet de connecter l'assistant IA de votre choix (Claude, ChatGPT, Gemini ou autre) à vos propres messages texte, grâce à l'application Android Passerelle SMS installée sur votre téléphone et à notre serveur relais.

La présente politique explique, en langage clair et simple, quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, où ils sont conservés, pendant combien de temps, qui peut y accéder et comment exercer vos droits. Elle est écrite pour tenir les principes que les lois modernes de protection des renseignements personnels ont en commun, quel que soit l'endroit où vous vivez : ne recueillir que le nécessaire, dire pourquoi, obtenir un consentement éclairé, garder les renseignements en sécurité, ne les conserver que le temps utile, et vous laisser y accéder, les faire corriger et les faire supprimer. Les règles de votre pays peuvent vous donner davantage; elles s'ajoutent à cette politique, elles ne s'y substituent pas.

En deux mots : nous ne vendons rien à personne, nous n'affichons aucune publicité et nous ne faisons aucun profilage. Mais soyons clairs sur un point que beaucoup de services passent sous silence : le serveur relais garde une copie du texte des messages qu'il transmet, et il peut la lire. Ce n'est pas du chiffrement de bout en bout. La section « Vos messages et vos numéros de téléphone » explique exactement ce qui est gardé, et pendant combien de temps.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels — une exigence que l'on retrouve dans de nombreux régimes. Elle veille au respect de la présente politique, répond à vos demandes et tient le registre des incidents de confidentialité.

• Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels, Passerelle SMS
• Coordonnées : [email protected] (indiquez « Renseignements personnels » en objet)

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement ce qui est nécessaire au fonctionnement du service :

• Renseignements de compte. Votre adresse courriel, si vous choisissez de la fournir lors de l'abonnement, afin de vous transmettre vos reçus et de retrouver votre abonnement au besoin.
• Renseignements d'abonnement et de paiement. L'état de votre abonnement (actif, annulé, dates de renouvellement) et les reçus transmis par notre prestataire de paiement Stripe. Nous ne voyons jamais et ne conservons jamais votre numéro de carte de crédit : il est saisi directement auprès de Stripe.
• Contenu des messages relayés. Lorsque votre assistant lit ou envoie un message à votre demande, le contenu du message transite de votre téléphone vers votre assistant (ou l'inverse) par notre serveur relais. Ce contenu est chiffré en transit, et le relais en conserve une copie, chiffrée sur son disque. Nous n'avons pas encore d'effacement automatique de ces copies : voir « Conservation des renseignements ».
• Console web. Si vous utilisez la console web pour écrire vos messages depuis un ordinateur, elle passe par le même serveur relais et les mêmes règles que votre assistant. Les noms que vous donnez aux conversations dans la console restent dans le navigateur de cet ordinateur et ne nous sont jamais transmis. C'est aussi depuis la console que vous obtenez un code d'installation pour un téléphone et que vous retrouvez l'adresse de votre connecteur; ces deux gestes exigent votre session, et rien ni personne d'autre ne peut les faire à votre place — un assistant IA pas davantage.
• Jetons d'appairage et identifiants techniques. Le code d'appairage, le code d'installation, les jetons de connexion et un identifiant d'appareil, nécessaires pour établir et sécuriser le lien entre votre téléphone et votre assistant. Le code d'installation n'est jamais conservé en clair — nous n'en gardons qu'une empreinte —, il ne vaut que quinze minutes et qu'une seule fois, et les codes périmés sont effacés à l'émission du suivant.
• Journaux techniques minimaux. Des journaux d'activité sommaires (horodatage, état de livraison, événements du pare-feu d'envoi) servant à la sécurité, au dépannage et à la prévention des abus. Ils ne contiennent ni le contenu de vos messages ni les numéros de vos correspondants en clair.

Utilisation des renseignements

Nous utilisons ces renseignements aux seules fins suivantes :

• fournir le service, c'est-à-dire relayer vos messages entre votre téléphone et votre assistant;
• gérer votre abonnement, la facturation et les reçus;
• assurer la sécurité du service, notamment par le pare-feu d'envoi et la détection des abus;
• répondre à vos demandes de soutien;
• respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

Votre consentement est manifeste et éclairé : la connexion de votre assistant exige un code d'appairage affiché uniquement sur votre téléphone, et vous pouvez révoquer cet accès en tout temps, directement dans l'application. Nous n'utilisons vos renseignements à aucune autre fin sans obtenir d'abord votre consentement.

Vos messages et vos numéros de téléphone

Le cœur du service mérite une explication franche :

• Le relais garde une copie, et il peut la lire. Le serveur relais ne fait pas que transmettre : il enregistre le texte de chaque message qu'il voit, dans une base chiffrée sur son disque. Ce n'est pas du chiffrement de bout en bout, et ce n'est pas une sauvegarde que vous pouvez consulter ou restaurer — c'est une copie technique. Nous préférons vous le dire plutôt que de laisser entendre le contraire. Vos SMS, eux, demeurent sur votre téléphone, qui reste le seul à les envoyer et à les recevoir.
• Chiffrement en transit. Toutes les communications entre votre téléphone, le serveur relais et votre assistant sont chiffrées (TLS).
• Correspondants pseudonymisés. Les numéros de téléphone de vos correspondants ne quittent jamais votre appareil en clair : ils sont remplacés par des jetons opaques générés sur votre téléphone. Le serveur relais ne peut pas relier un jeton à un numéro réel.
• Votre assistant reçoit ce que vous lui demandez. Le contenu d'un message n'est transmis à votre assistant que lorsque celui-ci le demande dans le cadre d'une conversation que vous menez avec lui.

Communication à des tiers

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons jamais vos renseignements personnels. Aucun tiers publicitaire n'a accès à quoi que ce soit. Vos renseignements ne sont communiqués qu'aux prestataires strictement nécessaires au service :

• Stripe, notre prestataire de paiement, qui traite vos renseignements de carte selon sa propre politique de confidentialité. Nous n'y avons jamais accès.
• OVH, notre hébergeur : le serveur relais tourne sur un serveur privé virtuel d'OVH Canada.
• Cloudflare, qui reçoit les connexions au nom de notre serveur et achemine le trafic jusqu'à lui. La connexion chiffrée de votre téléphone se termine chez Cloudflare avant d'être réacheminée : ce fournisseur voit donc passer le trafic.
• Le fournisseur de votre assistant IA (par exemple Anthropic, OpenAI ou Google), que vous choisissez vous-même. Lorsque votre assistant lit un de vos messages, son contenu est traité par ce fournisseur selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité, que vous acceptez séparément.

Nous pourrions par ailleurs être tenus de communiquer certains renseignements si la loi l'exige, par exemple à la suite d'une ordonnance d'un tribunal.

Où vos renseignements sont traités

Où que vous viviez, vos renseignements sont traités aux mêmes endroits, et les voici. Le serveur relais est hébergé chez OVH, sur un serveur situé au Canada. Le point d'entrée que nous exploitons se trouve également au Canada.

Le chemin exact, parce qu'il vaut mieux le dire que le laisser deviner : votre connexion arrive d'abord chez Cloudflare, qui la réachemine vers un ordinateur que nous exploitons, lequel la transmet au serveur OVH par un canal chiffré. Une copie de travail de la base vit également sur cet ordinateur.

Trois tiers peuvent par ailleurs traiter des renseignements dans d'autres pays que celui où vous vivez, et dans d'autres pays que celui où se trouve notre serveur : Cloudflare, Stripe et le fournisseur de votre assistant IA. Plusieurs régimes exigent qu'une évaluation des risques soit faite avant un tel transfert. Cette évaluation n'est pas encore terminée ; elle le sera avant l'ouverture du service au public.

Conservation des renseignements

Voici l'état réel de la conservation aujourd'hui. Nous écrivons ce que le système fait, pas ce que nous aimerions qu'il fasse.

• Contenu des messages : conservé, chiffré, sur le serveur relais. Aucun effacement automatique n'est en place pour l'instant : la copie reste tant que nous ne l'effaçons pas nous-mêmes. Nous nous engageons à mettre en place une suppression automatique avant l'ouverture du service au public, et cette page dira alors le délai exact.
• Journaux techniques : conservés. Là non plus, aucune suppression automatique n'est en place aujourd'hui. Même engagement, même échéance.
• Renseignements de compte et d'abonnement : conservés pendant la durée de votre abonnement. La suppression après la fermeture d'un compte se fait aujourd'hui à la main, sur demande.
• Pièces de facturation : sept ans, un délai courant en matière fiscale et comptable, lorsqu'il y aura des factures. Si les règles qui vous sont applicables en imposent un autre, c'est le plus long qui s'applique.
• Jetons d'appairage : l'accès est refusé immédiatement dès la révocation. La ligne correspondante n'est pas effacée : elle reste en base, marquée révoquée, pour garder la trace qu'un appareil a existé et quand il a été coupé.

Vous pouvez en tout temps nous demander la suppression de ce qui vous concerne (voir « Vos droits ») : cette demande, elle, est traitée à la main et sans délai automatique.

Témoins (cookies)

Notre site n'utilise aucun témoin de suivi, d'analyse d'audience ou de publicité, et aucun témoin n'est déposé lors d'une simple visite des pages publiques. Deux exceptions, toutes deux strictement nécessaires :

• au moment du paiement, Stripe dépose les témoins nécessaires au fonctionnement de la session de paiement et à la prévention de la fraude;
• si vous ouvrez une session dans la console web, nous déposons un témoin de session valable 30 jours, qui sert uniquement à vous garder connecté. Il est illisible par les scripts de la page et vous pouvez le révoquer d'un clic en vous déconnectant.

Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements en cause :

• chiffrement de toutes les communications en transit (TLS);
• pseudonymisation des correspondants par jetons opaques, illisibles hors de votre téléphone;
• appairage par code à usage unique, affiché uniquement sur votre appareil, et révocation en tout temps;
• pare-feu d'envoi appliquant limites et règles avant tout envoi de message;
• accès aux systèmes restreint aux seules personnes autorisées, selon le principe du besoin de connaître;
• enregistrement de chaque refus du pare-feu d'envoi, avec son motif.

Ce que nous n'avons pas encore, et que nous préférons nommer : il n'existe pas de registre permanent des accès au serveur relais, ni de surveillance automatisée qui nous alerterait d'un accès anormal. C'est un chantier ouvert.

Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident impliquant vos renseignements personnels survenait et présentait un risque de préjudice sérieux, nous en aviserions avec diligence les personnes concernées ainsi que les autorités compétentes, dans les délais qui nous sont applicables, et nous prendrions les mesures raisonnables pour diminuer les risques et éviter qu'un incident semblable ne se reproduise.

Vos droits

La loi vous reconnaît notamment les droits suivants :

• Accès : savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et en obtenir copie;
• Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• Retrait du consentement : retirer votre consentement en tout temps, notamment en révoquant l'accès de votre assistant ou en annulant votre abonnement;
• Suppression : demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des délais de conservation imposés par la loi;
• Portabilité : obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis;
• Plainte : porter plainte auprès de l'autorité de protection des renseignements personnels de l'endroit où vous vivez. La plupart des pays en ont une — par exemple la Commission d'accès à l'information au Québec, l'Information Commissioner's Office au Royaume-Uni, la CNIL en France, l'Office of the Australian Information Commissioner en Australie, l'Autoridade Nacional de Proteção de Dados au Brésil, ou la Personal Information Protection Commission au Japon. Écrivez-nous et nous vous aiderons à trouver la vôtre.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à [email protected] en indiquant « Renseignements personnels » en objet. Nous vérifierons votre identité, puis nous vous répondrons par écrit dans un délai maximal de 30 jours. L'exercice de vos droits est gratuit.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter l'évolution du service ou de la loi. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important — par exemple une nouvelle fin d'utilisation ou un nouveau prestataire —, nous vous en aviserons sur le site ou par courriel avant son entrée en vigueur et, lorsque la loi l'exige, nous solliciterons de nouveau votre consentement.

Nous joindre

Pour toute question au sujet de la présente politique ou de vos renseignements personnels, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels : [email protected]. Nous répondons rapidement, et au plus tard dans les 30 jours.